Code de commerce
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et règles des commissaires aux comptes et auditeurs
Résumé. Ce titre régit les commissaires aux comptes, les auditeurs de durabilité et leur supervision par la Haute Autorité de l'Audit pour garantir leur indépendance et qualité.
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
Abrogé1 janvier 2024Section 1 : De la Haute autorité de l'audit
Abrogé1 janvier 2024Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes
Abrogé1 janvier 2024Section 3 : De l'organisation professionnelle
Abrogé1 janvier 2024Section 3 : De la responsabilité civile
Abrogé1 janvier 2024Section 4 : Des sociétés de commissaires aux comptes
Abrogé1 janvier 2024Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal
Abrogé1 janvier 2024Section 2 : De la mission du commissaire aux comptes
Abrogé1 janvier 2024Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
Abrogé1 janvier 2024En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
TITRE II : Des commissaires aux comptes→TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023
TITRE II : Des commissaires aux comptes
Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal