Code de commerce

TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

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Rôle et règles des commissaires aux comptes et auditeurs

Résumé. Ce titre régit les commissaires aux comptes, les auditeurs de durabilité et leur supervision par la Haute Autorité de l'Audit pour garantir leur indépendance et qualité.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

TITRE II : Des commissaires aux comptes→TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023

TITRE II : Des commissaires aux comptes
Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal