Code de commerce

TITRE II : Des garanties

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Les garanties dans le commerce

Résumé. Ce titre explique les différentes façons dont les entreprises peuvent utiliser des biens comme garantie pour des prêts.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

TITRE II : Des garanties
Chapitre I : Dispositions générales sur le gage commercial
Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
Chapitre III : Du warrant hôtelier
Chapitre IV : Du warrant pétrolier
Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
Chapitre VII : Du gage des stocks