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LIVRE VI

Des difficultés des entreprises

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Section 2

De la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur

A663-3

Code de commerce

TITRE VI : Des dispositions générales de procédure

Chapitre Ier : Des voies de recours

Chapitre II : Autres dispositions

Chapitre III : Des frais de procedure

Section 1 : De la prise en charge de certains frais pour le Trésor public

Section 2 : De la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur