Code de commerce

LIVRE Ier : Du commerce en général

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Définition du commerce et des acteurs commerciaux

Résumé. Le livre Ier du Code de commerce explique ce qu'est un acte de commerce, qui sont les commerçants et leurs obligations, ainsi que les différents intermédiaires et le fonds de commerce.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

LIVRE Ier : Du commerce en général
TITRE Ier : De l'acte de commerce
TITRE II : Des commerçants
TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
TITRE IV : Du fonds de commerce
ANNEXE 1-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-45, A. 123-47, A. 123-50, A. 134-2)
ANNEXE 1-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-63 ET A. 134-2)
ANNEXE 1-3 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)
ANNEXE 1-4 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)
ANNEXE 1-5 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)
ANNEXE 1-5-1 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)
ANNEXE 1-5-2
ANNEXE 1-6 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-68-1)