Code de commerce

LIVRE Ier : Du commerce en général

TITRE Ier : De l'acte de commerce

TITRE II : Des commerçants

Chapitre Ier : De la définition et du statut

Chapitre II : Des commerçants étrangers

Chapitre III : Des obligations générales des commerçants

Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants

Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants

Chapitre VI : Des sociétés de caution mutuelle

Chapitre VII : Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

Chapitre VIII : Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle

Chapitre IX : Du tutorat en entreprise

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux

Chapitre Ier : Des courtiers

Chapitre II : Des commissionnaires

Chapitre III : Des transporteurs

Chapitre IV : Des agents commerciaux

TITRE IV : Du fonds de commerce

ANNEXE 1-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-45, A. 123-47, A. 123-50, A. 134-2)

ANNEXE 1-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-63 ET A. 134-2)

ANNEXE 1-3 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)

ANNEXE 1-4 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)

ANNEXE 1-5 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)

ANNEXE 1-5-1 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)

ANNEXE 1-5-2

ANNEXE 1-6 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-68-1)