Code de commerce
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
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Professions réglementées dans le commerce
Résumé. Ce livre du Code de commerce explique les règles pour les administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts en diagnostic d'entreprise et commissaires aux comptes.
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
Abrogé1 janvier 2024Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal
Abrogé1 janvier 2024ANNEXE 8-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-4)
Abrogé1 janvier 2017ANNEXE 8-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 821-1)
Abrogé23 septembre 2011En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Annexes partie A Livre VIII