Code de commerce

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées

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Professions réglementées dans le commerce

Résumé. Ce livre du Code de commerce explique les règles pour les administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts en diagnostic d'entreprise et commissaires aux comptes.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Annexes partie A Livre VIII