Code de commerce

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

Chapitre Ier : Du capital variable

Chapitre II : Des comptes sociaux

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Section 1 : Des notifications et des informations

Section 2 : Des comptes consolidés

Section 3 : Des participations réciproques

Chapitre IV : De la procédure d'alerte

Chapitre V : Des nullités

Chapitre VI : De la fusion et de la scission

Chapitre VII : De la liquidation

Chapitre VIII : Des injonctions de faire

Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales