Code de commerce

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

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Règles communes aux sociétés commerciales

Résumé. Ce titre décrit les règles communes aux différentes sociétés commerciales, comme la gestion du capital, les comptes financiers, et les procédures en cas de difficultés.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre Ier : Du capital variable
Chapitre II : Des comptes sociaux
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Chapitre IV : De la procédure d'alerte
Chapitre V : Des nullités
Chapitre VI : De la fusion et de la scission
Chapitre VII : De la liquidation
Chapitre VIII : Des injonctions de faire
Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales