Code de commerce
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
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Des effets de commerce et des garanties
Résumé. Ce livre explique comment les entreprises utilisent des documents comme les chèques pour payer ou garantir des dettes, ainsi que les différentes façons d'utiliser des biens comme garantie pour des prêts.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
TITRE Ier : Des effets de commerce
TITRE II : Des garanties