Code de commerce
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
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Organisation, missions et élections des chambres de commerce
Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie aident les entreprises et gèrent l'économie locale, avec des règles pour leur administration et des élections pour leurs membres.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région