Code de commerce

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région

Section 3 : De CCI France

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Des modalités de la tutelle

Section 2 : Des règles budgétaires

Section 3 : Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau

Section 4 : Des équipements et services gérés par des établissements du réseau dans le cadre de délégations de service public

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

Section 1 : De l'établissement des listes électorales

Section 2 : Des candidatures

Section 3 : De la préparation du scrutin

Section 4 : Du vote par correspondance

Section 5 : Etudes économiques de pondération