Code de commerce

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales

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Règles pour les marchés et manifestations commerciales

Résumé. Cette section explique comment organiser et contrôler les grands marchés et les événements commerciaux.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
Chapitre Ier  : Des marchés d'intérêt national
Chapitre II  : Des manifestations commerciales