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LIVRE VII

Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce

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Section 1

Dispositions générales

A761-1 — A761-8

Code de commerce

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales

Chapitre Ier  : Des marchés d'intérêt national

Section 1  : Dispositions générales

Section 2  : Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre

Section 3  : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national

Chapitre II  : Des manifestations commerciales