Code de commerce

TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce

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Organisation et missions des greffes des tribunaux de commerce

Résumé. Cette partie du code de commerce explique comment les greffes des tribunaux de commerce sont organisés, qui peut devenir greffier et comment ils travaillent.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
Chapitre Ier  : De l'institution et des missions
Chapitre II  : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
Chapitre III  : Des conditions d'exercice