Code de commerce
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
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Aide aux entreprises en difficulté
Résumé. Ce livre explique comment aider les entreprises en difficulté à travers différentes étapes, comme la prévention, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
TITRE II : De la sauvegarde
TITRE III : Du redressement judiciaire
TITRE IV : De la liquidation judiciaire
TITRE V : Des responsabilités et des sanctions
TITRE VI : Des dispositions générales de procédure
TITRE VII : Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
ANNEXE 6-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 623-1)