Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure

Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation

Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental

Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur

Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail

Chapitre VI : Du plan de sauvegarde

Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire