Code de commerce
TITRE II : De la sauvegarde
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La sauvegarde des entreprises en difficulté
Résumé. Ce titre explique comment aider une entreprise en difficulté à travers différentes étapes, comme l'ouverture d'une procédure, la gestion pendant l'observation, et la mise en place d'un plan de sauvegarde.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
TITRE II : De la sauvegarde
Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure
Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation
Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur
Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail
Chapitre VI : Du plan de sauvegarde
Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire