Code de commerce
TITRE II : Du tribunal de commerce
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Organisation des tribunaux de commerce
Résumé. Cette partie du Code de commerce explique comment les tribunaux de commerce sont organisés, leurs compétences, et comment les juges sont choisis et disciplinés.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
TITRE II : Du tribunal de commerce
Chapitre Ier : De l'institution et de la compétence
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement
Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce
Chapitre IV : De la discipline des juges des tribunaux de commerce