Code de commerce

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine

Section 1 : Des liquidations

Section 2 : Des ventes au déballage

Section 3 : Des soldes

Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine

Section 5 : Des sanctions

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques

Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Chapitre II : Des autres ventes aux enchères

TITRE III : Des clauses d'exclusivité

ANNEXE 3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-1)

ANNEXE 3-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-3)

ANNEXE 3-2-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)

ANNEXE 3-2-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)

ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6)

ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8)

ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11)

ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)

ANNEXE 3-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-23)