Code de commerce
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
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Règles des ventes spéciales et clauses d'exclusivité
Résumé. Ce livre du Code de commerce explique les règles pour organiser des ventes spéciales comme les liquidations, soldes, ventes en usine et aux enchères, ainsi que les accords d'exclusivité.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
TITRE III : Des clauses d'exclusivité
ANNEXE 3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-1)
ANNEXE 3-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-3)
ANNEXE 3-2-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)
ANNEXE 3-2-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)
ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6)
ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8)
ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11)
ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)
ANNEXE 3-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-23)