Code de commerce

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux

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Des intermédiaires dans le commerce

Résumé. Ce titre parle des différents intermédiaires dans le commerce, comme les courtiers, les commissionnaires, les transporteurs et les agents commerciaux.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
Chapitre Ier : Des courtiers
Chapitre II : Des commissionnaires
Chapitre III : Des transporteurs
Chapitre IV : Des agents commerciaux