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LIVRE Ier

Du commerce en général

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Sous-section 1

Conditions d'assermentation

A131-1

Code de commerce

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux

Chapitre Ier : Des courtiers

Section 1 : Des courtiers en général

Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés

Chapitre II : Des commissionnaires

Chapitre III : Des transporteurs

Chapitre IV : Des agents commerciaux