Code de commerce
TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
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Prévention des difficultés des entreprises
Résumé. Ce texte explique comment aider les entreprises en difficulté avant qu'elles ne soient en grande détresse.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises