Article 11
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.
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JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Article 11
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Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.