Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion ;
Vu la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'article 1er de la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 visée ci-dessus, les mots : « décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-248 du 16 mars 2010 » sont remplacés par les mots : « décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Antenne Réunion et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 novembre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre