JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Arrêté du 25 novembre 2020

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 611-1 et R. 611-3 ;

Vu l'article 5 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

Vu la désignation par le président du Sénat de M. Albéric de Montgolfier comme membre de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 17 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

M. Albéric de Montgolfier, sénateur, est nommé président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, en remplacement de M. Jean-Pierre Leleux.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2020.

Roselyne Bachelot-Narquin