Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 23 novembre 2020,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-8, R. 211-2 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
La mutuelle dénommée HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet, est agréée pour étendre, à compter du 31 décembre 2020, son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :
- 21 - Nuptialité-Natalité.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Faugère