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Arrêté du 19 novembre 2020

fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Indemnités pour services aériens dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 liste les unités de la gendarmerie nationale qui peuvent recevoir une indemnité pour services aériens.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes,

Arrête :

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Liste des unités de la gendarmerie pour l'indemnité aérienne

Résumé. Un arrêté liste les unités de la gendarmerie nationale éligibles à une indemnité pour services aériens.

La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé (Indemnités pour services aériens des parachutistes) est la suivante :

- Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

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Publication d'un arrêté de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

W. Vaquette

Arrêté du 19 novembre 2020
Article 1
Article 2