La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :
A l'article 2 de la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Mmes Karine Serrec, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité », sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Bouyer, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2020.
V. Métrich-Hecquet