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Arrêté du 29 octobre 2020

portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)

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Modification des règles de sécurité des manèges et attractions

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des manèges et attractions pour les rendre plus sûrs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 modifié pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu le décret n° 2020-89 du 5 février 2020 (Modification des contrôles de sécurité incendie et technique) portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Modification des contrôles de sécurité des manèges

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des manèges et attractions pour améliorer la sécurité.

L'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est modifié selon les dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 12 mars) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 12 mars

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2020 modifie l'annexe II de l'arrêté du 12 mars 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mars 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2020 confie au ministre de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3