En vigueur depuis le 30 novembre 2020
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Modification des contrôles de sécurité des manèges
L'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est modifié selon les dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 12 mars) du présent arrêté.
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