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Arrêté du 27 novembre 2020

relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs

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Expérimentation de centres de santé sexuelle en France

Résumé. La France teste de nouveaux centres de santé sexuelle pendant trois ans pour améliorer l'accès aux soins.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Financement de projets innovants en santé en 2020) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 27 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Lancement d'une expérimentation pour des centres de santé sexuelle

Résumé. Un nouveau type de centre de santé sexuelle va être testé en France.

L'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Sélection des centres pour une expérimentation nationale sur la santé sexuelle

Résumé. Quatre centres de santé en France sont choisis pour tester une nouvelle approche en matière de santé sexuelle.

La liste des quatre centres de santé autorisés à mener l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est la suivante :

Régions Centres de santé expérimentateurs et associations porteuses de l'expérimentation
AUVERGNE-RHONE-ALPES Lyon : Centre santé « Le Griffon » (Association Virage santé)
ILE-de-FRANCE Paris : Centre de santé sexuelle Checkpoint « Le Kiosque » (Associations Le Kiosque Infos Sida et Arcat)
OCCITANIE Montpellier : « Le Spot » (Association AIDES)
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR Marseille : Centre de santé sexuelle « Le Spot Longchamp » (Association AIDES)

En vigueur depuis le 30 novembre 2020 · Dernière version le 7 mai 2023

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Durée de l'expérimentation des centres de santé sexuelle

Résumé. L'expérimentation des centres de santé sexuelle durera jusqu'au 30 septembre 2023.

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte et de ses annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Détails des règles spécifiques

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 27 novembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe