Article 1
L'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
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JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Arrêté du 27 novembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 27 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2
La liste des quatre centres de santé autorisés à mener l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est la suivante :
| Régions | Centres de santé expérimentateurs et associations porteuses de l'expérimentation | |--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | AUVERGNE-RHONE-ALPES | Lyon : Centre santé « Le Griffon » (Association Virage santé) | | ILE-de-FRANCE |Paris : Centre de santé sexuelle Checkpoint « Le Kiosque » (Associations Le Kiosque Infos Sida et Arcat)| | OCCITANIE | Montpellier : « Le Spot » (Association AIDES) | |PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR| Marseille : Centre de santé sexuelle « Le Spot Longchamp » (Association AIDES) |
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Article 3
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep