Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;
Vu les avis conformes du ministre de l'économie des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 22 octobre 2019 et du 10 juillet 2020,
Arrête :
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2018 susvisé relatif au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance est ainsi modifié :
La ligne :
«
|Surveillant brigadier|11 %|11 %|11 %| |:-------------------:|:--:|:--:|:--:|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|Surveillant brigadier|11 %|23,10%|16,12%| |:-------------------:|:--:|:----:|:----:|
».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon