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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;
Vu le code de la route ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période de l'état d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant la même période, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
1 abrogé
En vigueur depuis le 30 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray