Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifié relatif à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 mai 2019 par laquelle l'Union de Coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE valide son absorption par la société coopérative agricole (SCA) TERRENA et sa dissolution ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 31 octobre 2019 par laquelle la SCA TERRENA demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019,

Arrête :

Fait le 19 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves