Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 mai 2019 par laquelle l'Union de Coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE valide son absorption par la Société coopérative agricole (SCA) TERRENA et sa dissolution ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 31 octobre 2019 par laquelle la SCA TERRENA demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 01 2218, dans le secteur bovin est retirée.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves