Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour limiter les tentatives et mettre à jour le programme d'une épreuve professionnelle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 (Règles de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les examens professionnels

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour limiter les tentatives d'examen et mettre à jour le programme d'une épreuve professionnelle.

L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé (Règles de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'inscription aux examens) à 4 (Modification de l'arrêté du 8 avril) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription aux examens

Résumé. Les candidats ne peuvent postuler qu'à une seule spécialité par session de sélection, mais ils peuvent toujours se présenter jusqu'à trois fois pour la même spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 avril

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2019 est modifié par l'arrêté du 18 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2019Art.
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. null

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 18 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5