Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L.551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019 ;
Vu les procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2019 de la SCA TERRENA, du 24 mai 2019 de la SCA GERAP, du 23 mai 2019 de la SCA ARCO-GIBEV et du 28 mai 2019 de l'UCA TER'ELELEVAGE validant l'opération de fusion par absorption de l'UCA TER'ELEVAGE, de la SCA ARCO-GIBEV et de la SCA GERAP par la SCA TERRENA ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 31 octobre 2019 par laquelle la SCA TERRENA demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique à la suite de l'absorption de l'UCA TER'ELEVAGE, de la SCA ARCO-GIBEV et de la SCA Groupement des éleveurs de la région Atlantique-Poitou (GERAP),
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA TERRENA dont le siège social est situé à La Noëlle - Ancenis (Loire-Atlantique), sous le numéro 44-05-N1, dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves