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Code de l'éducationArt. D719-14 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D719-14
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Décret n°2020-1467 du 27 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 719-14 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020,
Décrète :
Créé le 30 novembre 2020
L'article 1er du présent décret s'applique aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure à la publication du présent décret.
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Créé le 30 novembre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020
Décret n°2020-1467 du 27 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3