Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 31 octobre 2019 par laquelle la SCA TERRENA demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin à la suite de l'absorption de l'UCA TER'ELEVAGE, de la SCA ARCO-GIBEV et de la SCA Groupement des éleveurs de la région Atlantique-Poitou (GERAP) ;
Vu les procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2019 de la SCA TERRENA, du 24 mai 2019 de la SCA GERAP, du 23 mai 2019 de la SCA ARCO-GIBEV et du 28 mai 2019 de l'UCA TER'ELELEVAGE validant l'opération de fusion par absorption de l'UCA TER'ELEVAGE, de la SCA ARCO-GIBEV et de la SCA GERAP par la SCA TERRENA ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA TERRENA dont le siège social est situé à La Noëlle - Ancenis (Loire-Atlantique), sous le numéro 44-74-N1, dans le secteur caprin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves