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Arrêté du 25 novembre 2020

fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les épreuves pour devenir agent de constatation des douanes

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2020 décrit les épreuves pour devenir agent de constatation des douanes, avec des tests écrits, un entretien et des exercices pratiques en maintenance automobile et motocyclisme.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 (Épreuve sportive pour les concours de douanes) relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification des règles de recrutement pour les agents des douanes) fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Épreuves des concours d'agents de constatation des douanes

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2020 fixe les épreuves des concours pour devenir agent de constatation des douanes, en précisant les spécialités et les diplômes requis.

La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes, prévus au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé (Recrutement des agents de constatation principaux des douanes), sont fixés selon les dispositions ci-après :

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Épreuves du concours d'agent de constatation des douanes

Résumé. L'arrêté décrit les épreuves pour devenir agent de constatation des douanes, avec un programme en maintenance automobile et motocyclisme.

Fait le 25 novembre 2020.

le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

C. Marie

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 25 novembre 2020
Article 1
Titre Ier : SPÉCIALITÉ "MAINTENANCE AUTOMOBILE"
Titre II : SPÉCIALITÉ " MOTOCYCLISME "
Annexe