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Arrêté du 25 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Modification des règles des concours de la douane

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2020 modifie les règles des concours des douanes, en simplifiant les procédures d'inscription et en adaptant les conditions d'examen.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

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Modification de l'annonce des concours de la direction générale des douanes

Résumé. Les concours des douanes sont désormais annoncés uniquement dans le Journal officiel, sans mention dans le Bulletin officiel des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 1
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Modification des modalités d'inscription aux concours de la douane

Résumé. Les candidats aux concours des douanes doivent maintenant s'inscrire en ligne et fournir des documents simplifiés pour les dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 2
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Modification des modalités de convocation pour les épreuves écrites et orales

Résumé. Les candidats aux concours peuvent maintenant recevoir les documents nécessaires par voie électronique, mais doivent vérifier les dates et lieux d'examen s'ils ne reçoivent pas leur convocation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 4
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Modification de la durée avant autorisation de quitter la salle d'examen

Résumé. Les candidats peuvent quitter la salle après deux heures au lieu d'une heure pendant les épreuves écrites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 6
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Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. Le jury d'évaluation des copies anonymes est maintenant déterminé par les statuts particuliers des corps de la direction générale des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 8

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

C. Marie

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 25 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6