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Arrêté du 27 novembre 2020

relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les centres de lutte contre la tuberculose

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2020 précise les règles pour les centres de lutte contre la tuberculose, notamment leur cahier des charges et les documents nécessaires pour obtenir l'autorisation de fonctionner.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-2 (Gestion étatique de la lutte contre la tuberculose et la lèpre), D. 3112-6 (Habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) à D. 3112-11-4 ;

Vu le décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 (Nouveaux règlements pour les centres de lutte contre la tuberculose) relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 octobre 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 25 août 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 25 août 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 août 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Conformité des centres de lutte contre la tuberculose

Résumé. Les centres de lutte contre la tuberculose doivent suivre un cahier des charges spécifique.

Les établissements de santé ou organismes, mentionnés à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique (Habilitation des centres de lutte contre la tuberculose), habilités comme centres de lutte contre la tuberculose, se conforment au cahier des charges défini à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Documents pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour demander l'autorisation de gérer un centre de lutte contre la tuberculose.

Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3112-8 du code de la santé publique (Demande d'habilitation pour les centres de lutte contre la tuberculose) est défini à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des centres de lutte contre la tuberculose

Résumé. Les centres de lutte contre la tuberculose aident à prévenir et soigner cette maladie en travaillant avec les personnes les plus à risque.
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Dossier d'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose

Résumé. Les centres de lutte contre la tuberculose doivent fournir un dossier complet pour être autorisés à fonctionner.

Fait le 27 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe