Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-2, D. 3112-6 à D. 3112-11-4 ;
Vu le décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 octobre 2020 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 25 août 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 25 août 2020 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 août 2020,
Arrête :
Les établissements de santé ou organismes, mentionnés à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique, habilités comme centres de lutte contre la tuberculose, se conforment au cahier des charges défini à l'annexe I du présent arrêté.
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Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3112-8 du code de la santé publique est défini à l'annexe II du présent arrêté.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon