En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 7 mars 2024
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Indemnité mensuelle pour les élèves de l'ENA
I. - Le montant mensuel de l'indemnité de formation mentionnée à l'article 2 (Indemnité de formation des élèves de l'ENA) du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé est fixé à 568 euros brut.
II.- L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.
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