Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2017 » sont supprimés.
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JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Arrêté du 23 novembre 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 313-4 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes,
P. Girault