En vigueur depuis le 30 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé (Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version