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Arrêté du 12 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Mise à jour des règles pour les établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2020 met à jour les règles pour les établissements scolaires français à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2020 (Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger) fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé (Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 25 mai 2020.

Fait le 12 novembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,

N. Nikitenko

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Miraillet

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe