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Arrêté du 20 novembre 2020
fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents requis pour les titres de séjour des Britanniques en France
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union Européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique du 17 octobre 2019 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 (Règles de séjour des Britanniques en France après le Brexit) concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique,
Arrête :
Fait le 20 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
H. Besancenot
En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020