Arrêté du 20 novembre 2020

fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »

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Documents requis pour les titres de séjour des Britanniques en France

Résumé. Les Britanniques en France doivent fournir des documents spécifiques pour obtenir un titre de séjour, selon leur situation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union Européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique du 17 octobre 2019 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 (Règles de séjour des Britanniques en France après le Brexit) concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique,

Arrête :

Fait le 20 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

H. Besancenot

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020
Titre IER : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE OU UN MEMBRE DE SA FAMILLE SÉJOURNANT RÉGULIÈREMENT EN FRANCE DEPUIS MOINS DE CINQ ANS
Titre II : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR PERMANENT DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE OU UN MEMBRE DE SA FAMILLE
Titre III : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE SÉJOURNANT POUR RECHERCHER UN EMPLOI
Titre IV : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION DÉPOSÉE PAR UN TRAVAILLEUR FRONTALIER BRITANNIQUE
Titre V : DISPOSITIONS FINALES