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Arrêté du 21 novembre 2020

relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

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Modification des règles d'entretien des chaudières

Résumé. Les règles pour l'entretien des chaudières changent, avec une nouvelle classification énergétique pour certaines et une prolongation de validité des certifications.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, et notamment la section 2 du chapitre IV du titre 2 du livre II de sa partie règlementaire ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 (Certification des inspecteurs de systèmes de climatisation) définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Inspection obligatoire des systèmes de chauffage et climatisation) relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts,

Arrête :

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Ajout d'une classification énergétique pour certaines chaudières lors de l'entretien annuel

Résumé. L'entretien annuel des chaudières entre 4 et 400 kW inclut désormais la classification énergétique pour celles fonctionnant avec du liquide ou du gaz et de moins de 70 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 15 septembre

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2009 est modifié par l'arrêté du 21 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2009Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2009
Art. Annexe 5

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Prolongation de la validité des certifications

Résumé. Les certifications en cours de validité au 1er juillet 2020 voient leur durée prolongée d'un an.

La durée de validité des certifications délivrées dans le cadre de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé (Certification des inspecteurs de systèmes de climatisation), en cours de validité au 1er juillet 2020 est prolongée d'un an.

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Nouvelle classification des systèmes thermodynamiques et de chauffage

Résumé. Les systèmes thermodynamiques et de chauffage par effet joule de plus de 70 kW sont désormais classés en systèmes simples ou complexes selon leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 21 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5