Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Arrêté du 21 novembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, et notamment la section 2 du chapitre IV du titre 2 du livre II de sa partie règlementaire ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2009 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 3
La durée de validité des certifications délivrées dans le cadre de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, en cours de validité au 1er juillet 2020 est prolongée d'un an.
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2020 > > Art. 1 > >
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David