La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, et notamment la section 2 du chapitre IV du titre 2 du livre II de sa partie règlementaire ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 (Certification des inspecteurs de systèmes de climatisation)Certification des inspecteurs de systèmes de climatisationUn arrêté du 15 décembre 2016 établit les règles pour certifier les inspecteurs de systèmes de climatisation et de réfrigération, avec deux niveaux de compétence. définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Inspection obligatoire des systèmes de chauffage et climatisation)Inspection obligatoire des systèmes de chauffage et climatisationUn arrêté impose des inspections périodiques pour les systèmes de chauffage et climatisation dépassant 70 kW, avec des vérifications techniques et des rapports d'évaluation. relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts,
Arrête :