JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Rapport

Le présent décret porte annulation de 107 000 000 € de crédits sur la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » des « Crédits non répartis » et ouverture, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de 107 000 000 € sur le programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Cette ouverture de crédits intervient à la suite de la dégradation rapide de la situation sanitaire au début de l'automne, qui nécessite la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés. Ces crédits visent ainsi à compenser partiellement l'impact économique des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour le secteur professionnel sportif en France.
Afin de soutenir les entreprises et associations essentielles à la vie sportive qui connaissent de graves difficultés financières, il est donc nécessaire de mobiliser la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».