Les articles 1er et 2 de la décision n° 2012-140 du 14 février 2012 visée ci-dessus sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La SARL Kwezi Télévision est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Kwezi Télévision dans le département de Mayotte.

« Art. 2. - Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention figurant à l'annexe de la décision n° 2016-688 du 27 juillet 2016 visée ci-dessus. »

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2012-140 du 14 février 2012 visée ci-dessus.

Les deux premiers alinéas de l'article 2 et l'annexe 1 de la décision n° 2016-688 du 27 juillet 2016 sont supprimés.

L'annexe 2 de la décision n° 2016-688 du 27 juillet 2016 visée ci-dessus est renommée « Annexe ».

A l'article 4 de la décision n° 2016-688 du 27 juillet 2016 visée ci-dessus, les termes « aux conditions définies à l'annexe 1 » sont supprimés.

La présente décision sera notifiée à la société Kwezi Télévision et sera publiée au Journal officiel de la République française.