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Arrêté du 29 octobre 2020

portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

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Modification des règles d'agrément pour le contrôle de la sécurité des manèges

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer les organismes qui contrôlent la sécurité des manèges et attractions, en ajoutant des exigences d'indépendance et en actualisant les procédures.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu le décret n° 2020-89 du 5 février 2020 (Modification des contrôles de sécurité incendie et technique) portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Modification des règles d'agrément pour le contrôle des manèges

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer les organismes qui contrôlent la sécurité des manèges et attractions.

L'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions est modifié selon les dispositions des articles 2 (Agrément des organismes de contrôle technique des manèges) à 4 (Modification de la procédure de renouvellement d'agrément) du présent arrêté.

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Agrément des organismes de contrôle technique des manèges

Résumé. Les organismes contrôlant les manèges et attractions doivent être agréés par le préfet de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents pour une demande d'agrément de contrôle technique

Résumé. L'article modifie la liste des documents requis pour une demande d'agrément de contrôle technique, en ajoutant un engagement d'indépendance et en actualisant les références aux autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure de renouvellement d'agrément

Résumé. L'article modifie la procédure de renouvellement d'un agrément en ajoutant des consultations et des possibilités de retrait.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5