Article 1
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JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Arrêté du 29 octobre 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. 3 > >
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Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion