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Arrêté du 25 novembre 2020

fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

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Épreuves des concours pour inspecteur des douanes

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2020 décrit les épreuves des concours pour devenir inspecteur des douanes dans différentes spécialités, comme pilote d'avion ou d'hélicoptère, maintenance automobile ou navale, et informatique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement automatisé de l'information ;

Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 (Épreuve sportive pour les concours de douanes) relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification des règles de recrutement pour les agents des douanes) fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Épreuves des concours d'inspecteurs des douanes

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2020 fixe les épreuves des concours pour devenir inspecteur des douanes, en précisant les spécialités et les conditions requises.

La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

Fait le 25 novembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

C. Marie

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Arrêté du 25 novembre 2020
Article 1
Titre Ier : SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'AVION »
Titre II : SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'HÉLICOPTÈRE »
Titre III : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE »
Titre IV : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE »
Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL
Titre IV : SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION- PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION »
Annexe