Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0126 du 31 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Décret2026-41831 articles · 29 mai 2026

Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales

Décret2026-4194 articles · 30 mai 2026
Extension du congé supplémentaire de naissance

Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

Décret2026-4204 articles · 29 mai 2026
Mise à jour des règles sur les crypto-actifs

Décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 relatif au transfert de propriété et au nantissement d'actifs numériques

Décret2026-4212 articles · 29 mai 2026
Modification des critères d'éligibilité des communes à certaines aides

Décret n° 2026-421 du 29 mai 2026 déterminant les conditions d'appréciation du taux de pauvreté mentionné au 2° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts et dressant la liste des communes de La Réunion éligibles à l'abattement fiscal renforcé

Décret2026-4222 articles · 29 mai 2026
Encadrement strict de l'utilisation des drones pour les produits phytosanitaires

Décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d'application à titre d'essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord

Décret2026-4235 articles · 30 mai 2026
Mise à jour des règles en matière de santé, d'élections professionnelles et de fonction publique

Décret n° 2026-423 du 30 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger

Décret2026-4242 articles · 29 mai 2026
Réduction du nombre de bénéficiaires dans les dispositifs d'action sociale

Décret n° 2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi d'abord »

Décret2026-4256 articles · 30 mai 2026
Modification des règles de congé parental et extension de l'assurance maternité

Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

Décret2026-4266 articles · 30 mai 2026

Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

Décret2026-42732 articles · 30 mai 2026
Nouveaux congés pour naissances et adoptions dans la fonction publique

Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires

Décret2026-4287 articles · 30 mai 2026
Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics et militaires

Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics

Décret2026-42989 articles · 29 mai 2026
Règles pour les sociétés de géomètres-experts (Décret 2026-429)

Décret n° 2026-429 du 29 mai 2026 relatif à l'exercice en société de la profession de géomètre-expert

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté6 articles · 28 mai 2026

Arrêté du 28 mai 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté8 articles · 26 mai 2026
Ouverture d'un examen professionnel pour devenir major pénitentiaire

Arrêté du 26 mai 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement au titre de l'année 2027

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Dates d'élection des représentants du collège de déontologie

Arrêté du 28 mai 2026 fixant la date des élections de magistrats membres du collège de déontologie

Arrêté4 articles · 28 mai 2026
Prime de performance pour les agents de l'APIJ (2026-2028)

Arrêté du 28 mai 2026 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Arrêté2 articles · 20 mai 2026
Aide publique pour une entreprise touchée par le Covid-19

Arrêté du 20 mai 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0182353

Arrêté2 articles · 20 mai 2026
Report du remboursement d'un prêt pour une entreprise en difficulté

Arrêté du 20 mai 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0226782

Arrêté1 article · 30 mai 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 30 mai 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté5 articles · 19 mai 2026
Essais de pulvérisation par drones : règles et procédures

Arrêté du 19 mai 2026 relatif au contenu de la demande d'autorisation et aux règles méthodologiques applicables aux programmes d'application à titre d'essais de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord

Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Modification des règles sanitaires animales

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Promotions des enseignants d'EPS sur trois ans

Arrêté du 29 mai 2026 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2026, 2027 et 2028

Arrêté11 articles · 29 mai 2026
Autorisation encadrée de l'épandage aérien par drones

Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord au titre du B du I bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté0026 mai 2026
Création de comités sociaux dans le ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté0027 mai 2026
Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires des Affaires étrangères

Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté29 articles · 27 mai 2026
Arrêté du 27 mai 2026 sur les élections électroniques au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté0021 avril 2026
Modification des règles de la fonction publique

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture

Arrêté0021 avril 2026
Modification des règles sur les comités sociaux dans la fonction publique

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté0021 avril 2026
Arrêté sur la représentation du personnel dans la fonction publique

Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du musée du quai Branly, de l'Institut national de l'histoire de l'art et de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Modification des règles des commissions consultatives paritaires

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Arrêté0021 avril 2026
Représentation équilibrée dans les commissions consultatives paritaires en 2026

Arrêté du 21 avril 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Arrêté0021 avril 2026
Parité et représentation dans les comités sociaux

Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture

Arrêté0021 avril 2026
Équilibre femmes-hommes et renouvellement des instances dans la fonction publique culturelle

Arrêté du 21 avril 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture

Arrêté1 article · 5 mai 2026
Autorisation de fouilles archéologiques en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun

Arrêté2 articles · 20 mai 2026
Modification des conditions d'aide à l'exemplaire pour la presse

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Arrêté du 20 mai 2026 sur l'aide à la distribution de la presse

Arrêté du 20 mai 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à la distribution de la presse nationale au numéro et à leur date limite de réception

Arrêté2 articles · 27 mai 2026
Contrat de gestion de l'aide à l'installation des fonctionnaires

Arrêté du 27 mai 2026 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Arrêté4 articles · 29 mai 2026
Indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels (juin-décembre 2026)

Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Arrêté7 articles · 29 mai 2026
Modification des règles fiscales et sociales pour les travailleurs indépendants

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 11 mai 2026
Suppression d'un poste de professeur d'université

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté4 articles · 27 mai 2026
Modification des règles pour les concours de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers en 2026

Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Simplification des conditions pour devenir éducateur sportif

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté4 articles · 13 mai 2026
Fixation de la date d'application des règles sur les services aériens délégués

Arrêté du 13 mai 2026 pris en application du 11° de l'article 37 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Arrêté3 articles · 27 mai 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans les transports urbains

Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté3 articles · 27 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord sur les salaires dans les structures cynégétiques

Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Extension des négociations annuelles obligatoires au secteur maritime

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 Convention collective nationale Groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n° 3228)

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur dans l'éducation nationale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de directeur de projet à l'IGPDE

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Emploi de sous-directeur dans les finances pour projets numériques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant en Nièvre

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Nièvre)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur 'International' au ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Postes réservés aux fonctionnaires handicapés

Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement pour l'accès au grade des inspecteurs des finances publiques des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques au titre de l'année 2026

Avis1 article
Ouverture de postes pour fonctionnaires handicapés

Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement pour l'accès au corps des contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2026

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mai 2026
Délégation de pouvoirs pour les travaux du cadastre

Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature pour rendre exécutoire la gestion des agréments pour la réalisation des travaux cadastraux (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mai 2026
Nomination d'un chef de service adjoint au ministère de l'écologie

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Nomination de Florian Leduc pour un projet de rénovation énergétique

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Réintégration d'une magistrate après annulation de sa mise à la retraite

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2024 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 mai 2026
Remplacement et nomination d'un notaire en Val-d'Oise

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2026
Prolongation de l'inscription d'une magistrate honoraire

Arrêté du 29 mai 2026 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2026
Renouvellement d'inscription d'un magistrat honoraire

Arrêté du 29 mai 2026 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Départ de Céline Fornaro de l'Agence des participations de l'État

Arrêté du 29 mai 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Nomination d'Adèle Lieber comme sous-directrice

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2026
Modification des noms des membres d'une commission agricole

Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Nomination au comité de déontologie

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 portant nomination au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Autorisation d'exercice pour des psychiatres

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin sénégalais en psychiatrie

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Nominations à la direction d'une école d'art

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination d'un directeur de pôle de gestion publique

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Fin de fonctions de directrice adjointe des finances publiques

Arrêté du 21 mai 2026 portant fin de fonctions (direction départementale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Nomination de directeurs des finances publiques

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination dans des emplois de directions de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mai 2026
Affectation d'un élève dans un autre ministère

Arrêté du 27 mai 2026 déclarant un élève de l'Institut régional de Nantes apte à poursuivre sa deuxième période probatoire de formation et prononçant son lieu de pré-affectation (promotion printemps 2020 - entrée en formation le 1er mars 2020)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Nomination de Michaël Duffet comme directeur de la Masse des douanes

Arrêté du 28 mai 2026 portant désignation du directeur de l'établissement public administratif « La Masse des douanes »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Intérim dans la direction des douanes

Arrêté du 28 mai 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Mulhouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Intérim à la direction régionale des douanes de Mulhouse

Arrêté du 28 mai 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Mulhouse

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Nomination de Pascal Lefevre comme directeur de projet

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mai 2026
Nomination de Joëlle Dulbecco et gestion financière à la Cour des comptes

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une mandataire suppléante de la régie auprès de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques

Décret4
Voir 4 textes