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Arrêté du 21 avril 2026

fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du musée du quai Branly, de l'Institut national de l'histoire de l'art et de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Arrêté sur la représentation du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel dans certains établissements publics, avec des règles pour les élections en 2026.

La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Création de comités sociaux dans les musées et instituts culturels) modifié instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Répartition des représentants du personnel dans les établissements publics

Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel dans certains établissements publics, avec une répartition entre femmes et hommes.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code susvisé sont fixés comme suit :

%
Femmes
%
Hommes
Comité social
d'administration
Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac 68,01 31,99 7 7 7 7
Institut national de recherches archéologiques préventives 48,99 51,01 10 10 10 10
Institut national d'histoire de l'art (INHA) 70,67 29,33 7 7 7 7
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Nombre de représentants du personnel à l'INRAP

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants dans les comités sociaux d'administration spéciaux de l'INRAP, avec des variations selon les régions.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ainsi que de leurs formations spécialisées est fixé comme suit :

Comité social d'administration spécial Formation spécialisée de CSA spécial
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
INRAP Centre IDF 7 7 7 7
INRAP Grand Est 7 7 7 7
INRAP Bourgogne Franche-Comté 4 4 4 4
INRAP Grand Ouest 7 7 7 7
INRAP Nouvelle Aquitaine et Outre-Mer 7 7 7 7
INRAP Midi-Méditerranée 7 7 7 7
INRAP Hauts de France 7 7 7 7
INRAP Auvergne Rhône Alpes 5 5 5 5
INRAP Siège 7 7 7 7
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel

Résumé. Les nouvelles règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les textes administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Rivoisy

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4