Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2026,

Arrête :

Fait le 27 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

E. Le Harivel de Gonneville