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Décision du 21 mai 2026

relative aux méthodes d'essai de référence pour le carburant ED95

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Méthodes d'essai pour le carburant ED95

Résumé. La décision explique comment vérifier la qualité du carburant ED95 en suivant des méthodes d'essai précises.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Autorisation du carburant ED95 à base d'éthanol) relatif aux caractéristiques du carburant ED95,

Décide :

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Précision des méthodes d'essai

Résumé. Une décision précise les méthodes d'essai dans ses annexes.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Création du carburant ED95) sont fixées en annexes I et II de la présente décision.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Méthodes de test pour le carburant ED95

Résumé. Le document explique comment tester le carburant ED95 pour vérifier sa qualité.
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Méthodes d'essai pour l'éthanol dans le carburant ED95

Résumé. Un tableau montre comment vérifier si l'éthanol pour le carburant ED95 est de bonne qualité.

Fait le 21 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Décision du 21 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe