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Annexe

Décision du 21 mai 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des méthodes d'essai

Résumé. Une décision précise les méthodes d'essai dans ses annexes.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé sont fixées en annexes I et II de la présente décision.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Décision du 21 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe
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