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Arrêté du 21 avril 2026

modifiant l'arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de la fonction publique, notamment en augmentant le nombre de représentants dans certaines commissions et en prévoyant des changements pour le prochain renouvellement des instances.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 9 février 2022 (Réorganisation des commissions du ministère de la culture) relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 7 avril 2026,

Arrêtent :

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Augmentation des représentants dans les CAP

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires du ministère de la culture a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Modification des règles de la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de la fonction publique et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel pour modifier les règles de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Rivoisy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3