Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 21 mai 2026

abrogeant les décisions relatives aux véhicules routiers compatibles avec certains carburants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les carburants en France

Résumé. La France met à jour les règles sur les carburants autorisés, en annulant les anciennes décisions et en publiant la nouvelle liste dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL) relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10) relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des anciennes décisions sur les carburants

Résumé. Des décisions anciennes sur les carburants compatibles pour différents types de moteurs sont annulées.

Les décisions du 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10 et du 14 avril 2025 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL sont abrogées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

L. Kueny

Décision du 21 mai 2026
Article 1
Article 2