Le directeur de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation)Art. L.641-4Réglementation des produits de carburationUn arrêté ministériel fixe la liste des produits autorisés pour la carburation et peut imposer des traceurs pour éviter les utilisations non autorisées. ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL)Règles pour le gazole XTLUn arrêté du 28 février 2017 définit les règles pour le gazole XTL, un carburant spécial adapté au froid, en précisant ses spécifications, son utilisation et sa distribution. relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10)Règles pour le gazole B10Cet arrêté définit les règles pour le gazole B10, un carburant moins polluant, en précisant ses spécifications techniques, son étiquetage et les exceptions possibles. relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,
Décide :